Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/11/1991
M. Jacques Roccaserra appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur les propos que ce dernier a tenus à Marseille, le vendredi 27 septembre 1991, en réponse à une question du sénateur-maire de Marseille, au sujet de la délocalisation des sièges sociaux de grandes entreprises de l'Ile-de-France au profit d'autres villes. Il souhaiterait connaître, avec plus de précisions, le nombre, le type ou les noms des entreprises qui seraient susceptibles de s'installer à Marseille, ainsi que le délai qui est prévu pour ces délocalisations. Il le remercie pour une telle initiative qui participera à la construction de Marseille comme capitale méditerranéenne de la France.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 20/02/1992
Réponse. - La politique d'aménagement du territoire que le Gouvernement entend mener porte effectivement sur la maîtrise de la croissance de la région Ile-de-France, notamment de l'agglomération parisienne, et sur le développement des localisations en province. Favoriser les délocalisations d'entreprises d'Ile-de-France vers Marseille est en particulier une des préoccupations des pouvoirs publics, comme l'a montré le comité interministériel d'aménagement du territoire du 7 novembre 1991 à travers le projet de transfert de la société française des jeux vers l'aire métropolitaine marseillaise. Le Gouvernement a également demandé aux entreprises publiques qui emploient plus de 2 000 personnes en Ile-de-France d'élaborer leurs plans de localisations avant juin 1992 pour qu'ils soient examinés en comité interministériel d'aménagement du territoire. En ce qui concerne le secteur privé, l'Etat ne peut évidemment pas décider des choix de localisation des entreprises. Il peut cependant aider les collectivités locales dans leur effort de prospection et d'accueil. C'est l'une des tâches de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale qui étudie actuellement la mise en place d'un fonds (fonds d'aide à la décentralisation) destiné à accroître la mobilité des entreprises et des salariés de l'Ile-de-France vers la province.
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