Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 14/11/1991
M. Robert Pontillon a noté qu'à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement du 16 octobre 1991, à l'Assemblée nationale M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a été interrogé par un parlementaire sur les compétences de l'Etat par rapport à la concession du tunnel sous la Manche. M. le ministre a alors déclaré que " l'Etat s'occupe des problèmes qui sont les siens, c'est-à-dire des problèmes d'aménagement et des problèmes de sécurité par le biais de la commission intergouvernementale ". Il souhaiterait dès lors que M. le ministre lui indique si la responsabilité de l'Etat en ce qui concerne les problèmes d'environnement liés au développement du tunnel sous la Manche est par là même exclue, et si ces questions sont désormais abandonnées à la discrétion des entreprises. Le sort des déblais, la création d'un mur antivent sont autant de phénomènes qui affectent l'environnement du site et qui, selon lui, semblent être de nature à requérir une attention et une action vigilante des pouvoirs publics. Il aimerait connaître son avis sur cette question.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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