Question de M. DE MENOU Jacques (Finistère - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Jacques de Menou attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conséquences dramatiques de la récente décision du Gouvernement, à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992, de supprimer les crédits du fonds de la formation professionnelle (F.F.P.P.S.) affectés aux dépenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et à la dotation pour la rémunération des stagiaires. Cette décision a conduit, notamment le ministre de l'agriculture, à dénoncer les conventions pour toutes les actions de formation qui, commençant en septembre 1991, se prolongeraient sur l'exercice budgétaire de 1992. Il souligne, à l'heure où le Gouvernement affirme l'emploi des jeunes comme une priorité nationale, le caractère intolérable d'une telle mesure qui pénalise des milliers de jeunes : interruption brutale des stages, suppression de toute ressource à partir d'octobre 1991, et surtout spectre du chômage pour ces jeunes qui se retrouvent sur le marché de l'emploi sans qualification. Il s'indigne de cette suppression de crédits qui met en péril de nouveaux métiers, en particulier dans le monde rural, si éprouvé pourtant. Une grande partie de ces formations répondait en effet à un réel besoin face à des secteurs d'activité en continuelle évolution et aux attentes des jeunes. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce grave problème, et les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour y remédier.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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