Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 14/11/1991
Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des directeurs des écoles primaires et maternelles. Cette fonction de direction a évolué, notamment en fonction des lois sur les cycles et les projets d'école. Les tâches pédagogiques, administratives et sociales de ces personnels augmentent sans cesse. Ces nouvelles missions qui leur sont dévolues, pour être accomplies dans de bonnes conditions, doivent nécessairement s'accompagner de temps et des moyens techniques supplémentaires. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre dans le cadre du budget 1992 pour améliorer les décharges de direction et permettre l'informatisation de la gestion administrative des écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1991
Réponse. - Si la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour l'école primaire a accru le rôle et les responsabilités des directeurs d'école, l'abaissement de vingt-sept à vingt-six heures des obligations de service des instituteurs devant les élèves devrait, grâce aux trente-six heures ainsi libérées annuellement, faciliter leur tâche pour l'établissement des projets pédagogiques demandés et le suivi des élèves. D'autre part, les directeurs d'école bénéficient de deux autres catégories d'avantages liés à leur fonction. En premier lieu, leur est attribuée une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points selon la taille de l'école. En second lieu, ils perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel varie de 2 019 francs (classe unique) à 2 244 francs (2 à 4 classes) et à 3 003 francs (5 classes et plus). Cela étant, des études sont menées sur les possibilités d'aménagement du système de décharge de service, institué en 1980 et dont bénéficient actuellement les directeurs d'école ainsi que sur les conditions de nomination dans la fonction.
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