Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Auguste Cazalet demande à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications de bien vouloir lui indiquer à quelle date un débat de fond concernant l'avenir des services financiers de La Poste pourra avoir lieu devant le Parlement, après la présentation du rapport de M. Ullmo et ainsi que le prévoit l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service des postes et des télécommunications.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 05/12/1991
Réponse. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, le Gouvernement a chargé M. Ullmo, secrétaire général du Conseil national du crédit, de rédiger le rapport prévu à l'article 5 dudit article. Ce rapport a été transmis par le Premier ministre aux présidents des deux assemblées. Il servira de base au débat parlementaire qui aura lieu au cours de la session d'automne.
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