Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le financement des centres de formation des travailleurs sociaux. Le financement de ces centres relève de l'Etat et ce principe a été réaffirmé lors des lois de décentralisation de 1983. Or, depuis plusieurs années, les moyens financiers mis à la disposition de ces centres diminuent en francs constants. Les subventions de fonctionnement ont augmenté de 5,5 p. 100 entre 1985 et 1990 alors que l'indice du coût de la vie augmentait dans le même temps de 13,06 p. 100. Le montant des crédits accordés ne permet plus de rémunérer les personnels conformément aux conventions collectives et aux accords salariaux. Aucune revalorisation des statuts des personnels n'est intervenue depuis une dizaine d'années, alors que les exigences de qualification se sont accrues. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre, notamment dans le cadre de la loi de finances,pour mettre en place un financement adapté aux objectifs de ces centres.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au " Plan d'action pour les professions de l'action sociale " signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centres de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3 806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des crédits de plus de 7,5 p. 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par une groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
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