Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des directeurs d'école publique. En effet, ceux-ci voient leurs attributions de plus en plus nombreuses. Ils sont à la fois l'interlocuteur des parents, des assistantes sociales, et doivent aussi animer l'équipe pédagogique de chaque établissement. Cependant, ils s'avèrent ne pas tous bénéficier de décharges de service pour assumer leur rôle pédagogique, administratif et social, et se trouvent dans l'obligation bien souvent de parer au plus pressé. De plus, les conditions matérielles de fonctionnement sont insuffisantes. Ainsi, tous les établissements ne bénéficient pas des moyens nécessaires à leur fonctionnement correct (photocopieur, machine à écrire, matériel audiovisuel, etc... voire même le téléphone). Selon les représentants de la profession, 1050 directions d'établissements sont vacantes, et cette situation touche actuellement 47 départements. Il y a donc urgence, pour la bonne marche de l'école publique, à améliorer les conditions d'exercice des fonctions de directeur. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'accorder la disponibilité et les moyens matériels nécessaires à cette catégorie d'instituteurs.
- page 2512
Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1991
Réponse. - L'examen de la situation des directeurs d'école montre qu'ils bénéficient de trois catégories d'avantages destinés à compenser les sujétions inhérentes à leur fonction. En premier lieu, leur est attribuée une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points selon la taille de l'école. Cette bonification est conservée aux intéressés qui, précédemment instituteurs, sont intégrés dans le corps des professeurs des écoles. En second lieu, ils perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le montant annuel varie de 2 019 francs (classe unique)) à 2 244 francs (2 à 4 classes) et à 3 003 francs (5 classes et plus). Enfin, ils peuvent être déchargés de service partiellement ou totalement en fonction de l'importance de l'école. Une enquête est actuellement menée afin de connaître l'état d'occupation des postes de directeur d'école et de fournir des éléments de réflexion sur la situation de ces personnels. S'agissant des conditions matérielles de fonctionnement des écoles, elles relèvent de la compétence des municipalités.
- page 2924
Page mise à jour le