Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/11/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des transporteurs routiers. En effet, la diminution des crédits routiers, la hausse des péages d'autoroutes, le refus des pouvoirs publics de reconnaître la spécificité de la profession dans le cadre de la mise en oeuvre du permis à points, auxquels s'ajoute un allégement insuffisant de la taxe sur les assurances, mettent en péril l'activité des entreprises de transport. Au moment où le Gouvernement amorce un plan pour les petites et moyennes entreprises, il lui indique que les entreprises routières doivent en bénéficier puisqu'elles représentent un secteur composé essentiellement de P.M.E., encore créateur d'emplois. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux préoccupations des transporteurs routiers.
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La question est caduque
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