Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 14/11/1991
M. Albert Voilquin attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de la défense sur une crise de confiance qui se fait jour et menace de s'étendre dans la gendarmerie. Cette arme, qui fête son 2e centenaire (alors qu'elle a huit siècles d'existence) craint la mise sous tutelle financière d'un superministère de la sécurité intérieure et la mise en place de structures dites européennes, alors qu'elle a traversé avec succès tant de siècles. Les gendarmeries étrangères envient la nôtre... Il faut qu'elle conserve son caractère de garante de la légalité républicaine, et que son avenir et sa pérennité soient solennellement confirmées. Ajoutons à cela qu'en matière de sécurité il ne faut pas mettre ses oeufs dans le même panier. Il insiste auprès de lui pour qu'il redonne à la gendarmerie la confirmation de sa pérennité dans la forme actuelle.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/05/1992
Réponse. - Héritière d'une longue tradition au service de la loi et des citoyens, la gendarmerie partage aujourd'hui avec la police nationale les missions judiciaires et administratives de sécurité intérieure. Cette dualité constitue pour le citoyen une protection essentielle contre le risque d'arbitraire et de partialité. Elle est l'une des garanties d'une justice indépendante. L'harmonisation des procédures, le développement de l'intéropérabilité et l'exploration des complémentarités doivent toutefois faciliter la cohérence de l'action de ces deux forces sans évidemment porter atteinte aux traditions qui font leur spécificité ni instaurer une quelconque domination de l'une sur l'autre. Cet effort de rationalisation est rendu d'autant plus nécessaire que la coordination et la coopération entre polices européennes est en marche. Par ailleurs, grâce à son implantation et à sa connaissance du terrain et de la population, la gendarmerie nationale est l'un des piliers de la défense du territoire. Elle constitue le lien entre la sécurité intérieure et la défense et ce rôle de jonction prend toute sa dimension en période de crise. Le ministre de la défense comme les plus hautes autorités politiques, administratives et judiciaires de ce pays, est attaché au maintien et au renforcement du caractère militaire de la gendarmerie, qui doit notamment s'exprimer par une meilleure intégration de son action dans un cadre interarmées. C'est d'ailleurs dans cette intention que la gendarmerie applique, depuis le 1er septembre 1991, les dispositions du plan " Armées 2000 " qui a pour objet de rationaliser l'organisation de notre appareil militaire. La contribution essentielle apportée à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise, permet à la gendarmerie nationale d'envisager son avenir avec sérénité. La commémoration de son bicentenaire a été l'occasion de souligner la place importante qu'elle tient au sein de la nation.
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