Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 14/11/1991
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème suivant : 1° est-il informé du projet d'une décharge dans la vallée de la Durance près de Mallemort (Bouches-du-Rhône) ; 2° il est inadmissible que soit envisagée une exploitation de la terre végétale pour un tel projet ; 3° est-il conscient des risques de pollution pour la nappe phréatique ? Quelles mesures compte-t-il prendre par rapport à ce problème ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/11/1992
Réponse. - La décharge de Mallemort est exploitée conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 février 1980. Aucun projet de décharge n'est prévu sur la commune de Mallemort. Le point soulevé concerne sans doute les extractions de terre végétale réalisées par la SARL Charlevaloise sur une superficie de 2 500 mètres carrés. Ces travaux ont rendu définitivement impropres à la culture des terrains de bonne qualité. Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au dirigeant de la SARL Charlevaloise et propriétaires des terrains de ne pas poursuivre les travaux d'extraction et de déposer un dossier réglementaire de demande d'exploitation de carrière. L'exploitant, estimant que son activité ne relève pas de l'autorisation, a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille. Ce contentieux est en cours d'instruction.
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