Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/11/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le souhait émis par les associations françaises lors des Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Lyon les 19 et 20 octobre derniers. Celles-ci réclament la création d'un secrétariat d'Etat de la vie associative qui serait une instance de renseignements et d'informations permanente pour les associations, assurerait la transversalité au niveau de tous les ministères pour simplifier les rapports entre les parties concernées et organiserait la concertation pour toutes les mesures législatives en cours ou à venir concernant le monde associatif. Il lui demande si elle entend réserver une suite favorable à cette requête.
- page 2505
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/12/1991
Réponse. - Plusieurs manifestations se sont en effet déroulées au cours de l'année 1991 un peu partout en France afin de commémorer le 90e anniversaire de la loi du 1er juillet 1901. Chacune de ces manifestations fut l'occasion de rappeler l'importance du rôle des associations dans notre pays. C'est pour cette raison que le Gouvernement, comme vous le savez, développe un programme de soutien au bénévolat dans les associations et qu'a été votée la loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation. Votre assemblée a par ailleurs, tout récemment, voté en première lecture un projet de loi présenté par Mme Aubry, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et destiné à faciliter l'embauche par les associations d'un premier salarié. L'ensemble de ces travaux, auxquels plusieurs ministères ont participé, m'ont également conduit à penser qu'une meilleure coordination des administrations traitant des questions relatives au monde associatif devenait indispensable. S'il ne me paraît pas opportun pour le moment de créer un secrétariat d'Etat à la vie associative, j'ai demandé au délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale d'assurer cette mission. Je suis convaincu que la délégation générale saura répondre à la préoccupation dont vous avez bien voulu, monsieur le sénateur, vous faire l'avocat auprès de moi.
- page 2902
Page mise à jour le