Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/11/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la dégradation des conditions d'exploitation que connaissent les entreprises de transports routiers. La fédération nationale des transports routiers réclame un allégement de 9 p. 100 de la taxe sur les assurances, conformément aux engagements pris par le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre afin de répondre favorablement à cette requête.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 12/03/1992
Réponse. - LA FISCALITE SUR LES ASSURANCES APPLICABLES AUX transports routiers de marchandises a été sensiblement réduite au cours des trois dernières années. Au 1er janvier 1989, la taxe sur les primes de responsabilité marchandises des contrats d'assurance automobile, qui s'élevait à 9 p. 100, a été supprimée. Le taux de la taxe sur les conventions d'assurances applicables aux contrats garantissant les risques des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge a été ramené de 18 p. 100 à 9 p. 100 au 1er juillet 1991 par la loi de finances pour 1991. La loi de finances pour 1992 prévoit que le taux sera ramené de 9 p. 100 à 5 p. 100 au 1er juillet 1992.
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