Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, la condamnation, le mercredi 30 octobre, à 5 000 francs d'amende et 160 heures de travail d'intérêt général d'un lycéen de dix-huit ans qui avait insulté et menacé l'un de ses professeurs, lequel avait retiré sa plainte. Mais, vu la gravité des faits, le Parquet avait maintenu les poursuites pour parvenir à une condamnation judiciaire de cette agression d'un lycéen contre l'un de ses professeurs. Il lui demande s'il a organisé, dans les établissements scolaires, une publicité et un commentaire de cette sanction afin de prévenir les agressions contre les enseignants de plus en plus fréquemment insultés ou menacés, agressés même, par certains de leurs élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1992
Réponse. - Préconisés par le ministère de l'éducation nationale et largement encouragés au niveau national, le renforcement de la sécurité à l'extérieur des établissements difficiles, l'incitation à porter systématiquement plainte en cas de violence et le développement des comités d'environnement social sont autant de mesures destinées à prévenir les différentes formes d'agression. En revanche, aucune instruction n'a été donnée pour que la sanction, infligée à un lycéen ayant insulté et menacé l'un de ses professeurs, fasse l'objet d'un commentaire ou d'une publicité dans l'ensemble des établissements scolaires. En effet, dans le cadre de l'autonomie conférée par le décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, il revient à chaque établissement de décider de l'opportunité de mettre en oeuvre les actions approuvées par le conseil d'administration ou la commission permanente.
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