Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le renversement du pouvoir légal à Haïti et les violences dont sont victimes les citoyens de cet Etat. Il lui demande quelle est l'action de la France pour le retour de la paix civile et le rétablissement du pouvoir démocratique du Président de la République d'Haïti, élu démocratiquement en décembre 1990.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/12/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur du retour de la paix civile en Haïti et du rétablissement du président légitime, M. Jean-Bertrand Aristide. Dès le 30 septembre, la France a condamné vigoureusement le coup d'Etat, demandé le retour des autorités légitimes et la restauration de l'Etat de droit. A l'appui de cette attitude, notre pays a suspendu son aide à Haïti, à l'exception du secteur purement humanitaire, et rappelé ses coopérants. A l'invitation de M. le Président de la République, le chef de l'Etat haïtien a effectué une visite officielle en France, le 3 octobre, au cours de laquelle M. le Président de la République lui a réaffirmé le soutien indéfectible de notre pays à la jeune démocratie haïtienne. Récemment, le président Aristide, en sa qualité de chef d'Etat, a représenté son pays au sommet de Chaillot qui s'est tenu du 19 au 21 novembre. Sur le plan international, notre pays soutient fermement les résolutions de l'O.E.A. des 3 et 8 octobre et la mission d'appui à la démocratie qu'elles ont institué pour permettre le retour des autorités légitimes. De plus, la France a co-parrainé la résolution de l'assemblée générale des Nations Unies du 11 octobre sur Haïti. Enfin, la Communauté européenne étudie, à notre demande, la possibilité de mettre sur pied l'embargo commercial décrété par l'O.E.A. La France continuera d'oeuvrer pour qu'Haïti puisse retrouver l'ordre démocratique et constitutionnel et se consacrer à l'urgente tâche de son développement.
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