Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, les déclarations sur le conflit serbo-croate du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale au journal La Croix, daté du 1er novembre 1991. Il lui demande s'il est exact qu'enfin " il accepte l'idée d'une confédération, avec ce que cela sous-entend, l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie ". Il lui demande aussi quelle a été, quelle est et quelle va être l'action de la France pour le rétablissement de la paix entre les nations de ce qui fut la Yougoslavie.
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La question est caduque
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