Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que la conférence de paix sur le Proche-Orient s'est tenue à Madrid sans que la France ait été appelée à y participer. Il lui rappelle la participation récente de l'armée française aux opérations militaires pour la libération du Koweït, dans le cadre des décisions de l'Organisation des Nations Unies. Il lui rappelle aussi le rôle joué par la France au Proche-Orient depuis des siècles et ses relations particulières avec les Etats arabes, non seulement d'Afrique du Nord, mais aussi du Proche et du Moyen-Orient. Aussi lui demande-t-il les raisons de cette absence de la France à la conférence de Madrid et quel jugement il convient objectivement de porter sur les causes de cette absence, ressentie par nombre de Français comme l'un des signes du déclin actuel de la France.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/12/1991
Réponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la France n'a cessé d'agir au Proche-Orient en vue d'une paix juste et durable, fondée sur les principes de la légalité internationale et garantissant tant la sécurité des Etats que la justice des peuples. Au cours des derniers mois, elle a poursuivi son action en apportant un soutien actif à l'initiative conduite par la diplomatie américaine, avec laquelle elle s'est tenue en contact permanent. Mettant à profit ses relations avec toutes les parties intéressées, elle les a incitées à se montrer à la hauteur de leurs responsabilités historiques. Elle se félicite à cet égard d'avoir été entendue. Lors de la conférence de Madrid, les Douze étaient représentés à travers la Présidence de la Communauté européenne. Il était important, à l'heure où l'Europe accomplit des pas décisifs dans la voie de son unité, qu'elle fasse apparaître son poids spécifique sur la scène internationale en siégeant en tant que telle aux côtés des Etats-Unis et de l'U.R.S.S. On ne saurait nullement en conclure que la France a, de ce fait, renoncé au rôle que ses amitiés dans la région et ses responsabilités internationales lui confèrent. Son ambition, en effet, n'est pas tant de figurer que de mener une action efficace au service de la paix. Notre pays avait de toute manière obtenu que la présence de la Communauté à la conférence soit renforcée et, qu'en l'occurrence, des représentants des onze autres Etats figurent dans la délégation officielle de la présidence. Aussi, un représentant français a-t-il été désigné. Il a suivi les travaux et noué, en marge de la réunion, des contacts qui se poursuivront lors des discussions bilatérales. Celles-ci doivent reprendre dans les semaines à venir ; l'Europe et les Etats membres y seront à l'écoute des uns et des autres pour leur apporter tout concours utile. Viendront ensuite les discussions multilatérales sur les questions régionales telles que le désarmement et la sécurité, la coopération économique, les réfugiés... Les Douze, tant au niveau de la présidence que des Etats membres, y prendront part et mettront à profit leur expérience de la coopération régionale pour proposer les solutions imaginatives qui contribueraient à rendre la paix irréversible.
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