Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 07/11/1991
M. Hubert Martin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (F.F.P.P.S.) affectés aux dépenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et à la dotation pour la rémunération des stagiaires. Cette décision, prise par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget pour 1992, a obligé le ministère de l'agriculture et de la forêt à dénoncer les conventions pour toutes les actions de formation qui, commençant en septembre 1991, se seraient prolongées sur l'exercice budgétaire 1992. Cette mesure touche plus de 2 000 stagiaires adultes, cinquante-six centres de formation publics et privés, ainsi que les 3 300 étudiants du Centre national de promotion rurale, et elle entraînera certainement plusieurs centaines de licenciements. Il lui demande donc de revenir sur une mesure qui va se traduire par de nombreuses suppressions d'emplois et par la remise sur le marché du travail de jeunes non qualifiés qui auraient eu toutes les chances de trouver un emploi à l'issue de leur formation.
- page 2449
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le