Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problèmes dont sont actuellement victimes les personnels dépendant du Conseil supérieur de la pêche. En effet, les décisions du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche n'ont pas été entérinées en ce qui concerne le personnel par les services de son ministère. D'une part, l'importance prise par la sauvegarde et la protection des milieux aquatiques exige un personnel doté à la fois des moyens nécessaires et, d'autre part, d'un statut qui lui soit propre, et ce point est d'ailleurs l'un des plus importants. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour donner à ce corps une structure adaptée aux fonctions qu'il exerce.
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La question est caduque
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