Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 07/11/1991
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le caractère particulièrement préoccupant de la suppression des crédits de formation traditionnellement inscrits au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Chaque ministère ayant désormais à sa charge le financement des secteurs formation, il lui demande si le ministère des affaires sociales dispose réellement des moyens financiers pour y faire face afin que ne soit pas menacée en particulier la formation des cadres du secteur social et médico-social par le biais du CAFDES. Il souligne que la disparition des crédits afférents à cette formation pour la période de l'année scolaire 1991-1992 créerait à court terme une situation grave et préjudiciable pour les candidats sélectionnés en juin 1991 par les services extérieurs de l'Etat et immédiatement engagés et inscrits dans le cursus de formation, ces personnes ayant dû quitter leurs fonctions ou même leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui donner l'assurance que le ministère entend bien poursuivre, par une politique budgétaire adaptée, l'effort engagé depuis plusieurs années dans le domaine de la formation professionnelle.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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