Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace s'il entend entreprendre, avec les syndicats représentatifs des transporteurs routiers, une large concertation destinée à examiner avec attention les principales revendications de cette profession, à savoir : le maintien des crédits routiers à un niveau décent, la renégociation des tarifs de péages autoroutiers, la prise en compte de la spécificité de la profession dans la mise en oeuvre du permis à points, la circulation des véhicules étrangers, la réglementation fiscale, la durée du travail et l'harmonisation technique. Il lui demande également de porter à la connaissance des honorables parlementaires les mesures que le Gouvernement envisage pour faire face à la prochaine ouverture européenne.
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La question est caduque
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