Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/11/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt croissant des maires pour la sauvegarde, la mise en valeur, et l'animation des édifices publics de leurs communes. Aussi, compte tenu des différentes instances amenées à subventionner ces travaux, il lui demande de quelle façon il serait possible d'envisager une harmonisation de ces cofinancements, afin que ces dossiers soient traités avec le maximum d'efficacité.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/01/1992
Réponse. - La question de l'harmonisation des participations de l'Etat aux opérations de sauvegarde, de mise en valeur et d'animation du patrimoine monumental revêt une importance d'autant plus grande que le ministère de la culture a largement déconcentré ses moyens d'intervention. En matière de restauration des monuments, les directives données aux services régionaux du ministère visent à adapter les taux de subvention à l'importance des besoins et à la capacité contributive du propriétaire (la participation de l'Etat pouvant aller dorénavant jusqu'à 80 p. 100), et aux efforts pouvant être consentis par les autres participants (collectivités locales en particulier). C'est donc l'adaptation à la réalité des besoins qui définit en premier lieu le montant de l'intervention de l'Etat. En ce qui concerne les actions d'animation financées sur le titre IV, il n'existe pas de règles d'encadrement des taux de participation de l'Etat. C'est au directeur régional des affaires culturelles qu'il appartient d'étudier en accord avec les partenaires, le montage financier le plus adapté aux objectifs poursuivis et au contenu du projet, en évitant les distorsions et différences de traitement entre les dossiers. Le développement de procédures d'évaluation des politiques déconcentrées qu'à engagé le ministère devrait permettre de définir au plan national des orientations allant dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire.
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