Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 07/11/1991
Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour remédier à la quasi-inexistence d'infrastructures sociales pour l'accueil des jeunes enfants de policiers sur le Secrétariat général pour l'administration de la police de Paris.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/03/1992
Réponse. - Dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, les autorités compétentes pour traiter les questions sociales intéressant les fonctionnaires de police, diffèrent selon l'affectation de ces derniers. A Paris, il s'agit du préfet de police qui, depuis plus d'un an, d'ailleurs, a saisi la commission locale d'action sociale du problème de la garde des jeunes enfants de fonctionnaires. Le sondage effectué parmi eux donne les résultats suivants : crèche collective : 46 p. 100 ; crèche familiale : 28 p. 100 ; assistante maternelle : 20 p. 100. Le coût de la crèche collective est déterminant dans le choix de plus de 70 p. 100 des parents, car le moins élevé (crèche collective : 75 à 90 francs/jour, assistante maternelle : 120 à 150 francs/jour). En fonction de ces résultats et du domicile des fonctionnaires ayant eu un enfant au cours des derniers mois, des démarches ont été faites auprès des crèches collectives situées dans les villes de banlieue où le nombre de naissances était le plus important : Viry-Châtillon, Sarcelles, Gonesse. Elles ont confirmé que si les besoins sont compatibles avec la capacité de ces crèches, les horaires - 7 heures-19 heures - ne le sont pas avec ceux des parents, lorsqu'ils sont, tous deux, policiers. Dans le cadre de la recherche pour ces derniers d'un système de garde aux horaires plus souples, est étudié le projet de mise en place éventuelle d'un réseau d'assistantes maternelles agréées, contrôlé par une puéricultrice. Dans les Hauts-de-Seine où il n'existe pas d'équipement du type crèche destiné à l'accueil exclusif des jeunes enfants de policiers, la réservation, à leur bénéfice, de places dans des établissements gérés par des collectivités territoriales, a été conventionnée. De plus, le préfet des Hauts-de-Seine a fait procéder à l'inventaire des besoins des fonctionnaires de police en matière de garde d'enfants, en les différenciant par nature : crèche parentale, assistance maternelle. En Seine-Saint-Denis, en juillet 1991, le préfet a fait lancer une enquête sur les possibilités d'utilisation des crèches des établissements hospitaliers du département, en dehors des heures normales de service (après 18 heures, les samedis, dimanches et jours fériés) ; elle a fait ressortir quelques possibilités, mais assez limitées. Les résultats des enquêtes effectuées tant dans les Hauts-de-Seine qu'en Seine-Saint-Denis, seront soumis à chaque comité départemental d'action sociale compétent et déboucheront, vraisemblablement, sur de nouvelles propositions d'action. Enfin, sous l'égide de la commission nationale d'action sociale (C.N.A.S.) du ministère de l'intérieur, a été créé un groupe de travail chargé de réfléchir au plan national au problème de la garde des enfants de fonctionnaires. Ce groupe devrait déposer ses conclusions devant la C.N.A.S. au mois de juin prochain.
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