Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/11/1991
M. Roland Courteau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il est dans ses intentions d'élaborer un statut des professions sociales et sanitaires dans les hôpitaux et les collectivités locales, quelles principales avancées il comportera et sous quels délais il pense le rendre public.
- page 2444
Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les statuts particuliers de l'ensemble des professions sanitaires hospitalières sont aujourd'hui publiés. Les statuts des professions sociales sont en cours d'élaboration et devraient être prochainement soumis au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il lui est enfin précisé que les statuts des professions sanitaires et sociales employées par les collectivités locales relèvent de la compétence du ministre de l'intérieur.
- page 892
Page mise à jour le