Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer de façon précise l'état d'avancement du reclassement catégoriel des personnels du Conseil supérieur de la pêche, notamment pour les gardes-chef, les gardes-pêche et les secrétaires de délégation régionale. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quels moyens matériels, et surtout humains il compte mettre en oeuvre pour permettre au Conseil supérieur de la pêche d'assurer correctement les missions principales qui lui sont conférées.
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La question est caduque
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