Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/11/1991
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'encourager par tous moyens la diffusion du livre français hors de nos frontières. Il lui expose que pour faire parvenir leurs livres à l'étranger, de nombreux éditeurs et libraires, notamment spécialisés dans la vente par correspondance, utilisaient jusqu'à présent les transports maritimes, moyen certes lent, mais fiable et peu onéreux. Or, pour des questions de rentabilité, La Poste a décidé de supprimer ce service. Les ouvrages doivent donc désormais être expédiés par avion, mais la surtaxe aérienne entraîne des augmentations qui peuvent atteindre 600 p. 100. Si le livre français est déjà considéré comme très onéreux à l'étranger, nul doute que cette mesure freinera davantage sa diffusion. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation préjudiciable pour le rayonnement de la culture française dans le monde.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le 15 juillet 1991, La Poste décidait la suppression du transport par voie maritime dont bénéficiaient jusque-là les éditeurs et les libraires notamment. Cette mesure conforme au cahier des charges établi en décembre 1990 suite à la loi du 2 juillet de la même année, correspond à l'obligation, pour l'exploitant public, de rechercher l'équilibre financier de ce type de prestation. Plus généralement, cette décision s'inscrit dans une politique de modernisation dont l'objectif est de faire de La Poste un outil plus performant dans un domaine largement ouvert à la concurrence. Il n'en reste pas moins que cette mesure se traduit, pour les éditeurs comme pour les libraires, par une augmentation des tarifs postaux. C'est pourquoi, le ministère de la culture et de la communication conscient de cet inconvénient a décidé, en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, d'engager une réflexion sur ces questions afin d'arrêter au plus vite des mesures permettant de trouver une solution positive aux problèmes posés par la décision de La Poste.
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