Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude que suscite, chez certaines entreprises liées au secteur de l'armement, l'évolution des crédits budgétaires et des investissements consacrés à la défense ; il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour en amortir les effets sur le plan de charge de ces entreprises, de façon à permettre à celles-ci, si nécessaire, d'assurer dans les meilleures conditions la reconversion de leurs activités.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/12/1991
Réponse. - Le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation progressive de nos dépenses militaires, ce qui conduit à la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Tenant compte de cette évolution, les sociétés de défense ont, pour la plupart, pris des mesures d'ajustement de leurs effectifs et de rationalisation industrielle. Le ministère de la défense est très attentif au maintien des capacités de l'industrie française de défense et aux répercussions industrielles et sociales des décisions prises en matière budgétaire et dans le cadre de la loi de programmation militaire en cours d'élaboration. La délégation aux restructurations, récemment mise en place au sein du ministère de la défense, se tient prête à examiner les problèmes locaux, d'ordre social ou économique et d'aménagement du territoire, qui peuvent se poser dans les régions où sont implantées les entreprises liées au secteur de l'armement.
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