Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/11/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les légitimes inquiétudes exprimées par les personnels des services départementaux et des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'égard de la mise en oeuvre éventuelle d'un plan de modernisation des services extérieurs de l'O.N.A.C. et du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, qui pourrait en réalité entraîner une réduction substantielle des effectifs de ces organismes. Il attire tout particulièrement son attention sur le fait que le personnel actuel des services départementaux des maisons de retraite et des écoles de rééducation professionnelles est déjà très insuffisant, certaines maisons de retraite ne fonctionnant que grâce à l'appoint de main-d'oeuvre exceptionnelle, voire de personnel recruté par le biais de contrats emploi-solidarité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à ce que les moyens de fonctionnement de ces services tant en matériel qu'en personnel soient non seulement préservés mais augmentés.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/07/1992
Réponse. - Le plan de modernisation, pour un montant de 10 MF, qui sera mis en oeuvre par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en 1992 doit lui permettre, par une informatisation de ses services et une meilleure qualification de ses agents, de continuer à assurer les missions qui sont les siennes à un même niveau de qualité. Il est exact que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre s'est vu amputé en 1992 d'une cinquantaine d'emplois budgétaires. Mais il faut dire que la participation du département ministériel à la déflation globale des effectifs a été fixée à 400 emplois ; il n'a donc pas été possible au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et et victimes de guerre d'exonérer totalement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la contribution générale imposée à l'ensemble des services de l'Etat. Le secrétaire d'Etat a néanmoins veillé à ce que les établissements, maisons de retraite et écoles de rééducation, ne soient pas touchés par cette compression d'effectifs.
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