Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les graves conséquences d'une baisse du prix d'intervention du tournesol, notamment pour les producteurs de Charente, qui, en cas de baisse supérieure à 10 p. 100 par rapport au prix fixé pour la récolte 1990, seraient dans l'obligation de geler les terres et d'abandonner cette production au profit des céréales à pailles, en excédent au niveau européen, ou du maïs, plus exigeant en eau. Aussi, sachant que le prix d'achat à l'intervention n'est que de 94 p. 100 du prix d'intervention, il lui demande s'il envisage, dans le cadre de la P.A.C., de refuser un prix d'intervention du tournesol inférieur à 300 francs le quintal.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1992
Réponse. - Le mécanisme des quantités maximales garanties, dont le ministre de l'agriculture et de la forêt a, à de nombreuses reprises dénoncé les effets négatifs, traduit en effet la forte hausse de la production de cette campagne par une baisse des prix institutionnels importante. Depuis lors, il convient de souligner deux faits nouveaux : le niveau des prix effectifs de marché s'est quelque peu redressé, dépassant aujourd'hui largement le prix d'achat à l'intervention, à la suite notamment des pressions exercées sur la commission afin qu'elle gère de façon plus dynamique l'aide aux triturateurs ; la transformation de l'organisation commune de marché des oléagineux, et la régionalisation de la prime adoptée par la France, devraient, dans un grand nombre de régions, permettre de contrebalancer la baisse de prix cette année.
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