Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le mécontentement croissant des transporteurs routiers, confrontés à la dégradation des conditions d'exploitation des entreprises. Il lui rappelle les motifs de ce mécontentement : baisse des crédits budgétaires pour 1992, qui compromet les perspectives de réalisation du schéma directeur arrêté en 1987 et 1988 ; hausse des péages autoroutiers plus forte pour les poids lourds que pour les autres usagers, alors qu'il faudrait au contraire favoriser une renégociation des conditions d'abonnement des professionnels du transport et instaurer un tarif " heures creuses " pour les véhicules utilitaires ; absence d'adaptation du " permis à points " aux spécificités de la profession. Il lui fait valoir, en outre, que dans de nombreux autres domaines, tels que la fiscalité, les normes techniques (poids et dimensions), la législation du travail, les transporteurs français subissent toujours des distorsions de concurrence par rapport aux transporteurs étrangers. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour répondre aux préoccupations d'une profession dont la sauvegarde est indispensable à notre économie.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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