Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'importance de la taxe foncière que paient certaines fondations. En effet, certaines fondations, dont le compte d'exploitation n'est assuré que par les revenus des biens mobiliers en provenance du fondateur, sont soumises à des taxes foncières quelquefois très importantes. C'est le cas par exemple de la fondation Alfred Valentine Wallach de Mulhouse, à vocation sociale, qui est assujettie à hauteur de 460 000 francs au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de nature à alléger les charges fiscales de ces fondations qui sont, faut-il le rappeler, d'utilité publique ?
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