Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 07/11/1991
M. Paul Girod appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation préoccupante des directeurs de centres de formation professionnelle et de promotion agricole après la décision du Gouvernement de supprimer, dans le budget pour 1992, les crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de formation et rémunération des stagiaires sous convention nationale. Une telle mesure, si elle devenait effective, impliquerait de nombreuses suppressions d'emplois et la remise sur le marché du travail de jeunes non qualifiés qui auraient eu toutes les chances de trouver, à court terme, un emploi à l'issue de leur formation. Ainsi, cette mesure va concerner non seulement 56 centres de formation publics et privés, mais également 2 000 stagiaires adultes auxquels il convient d'ajouter les 3 300 étudiants du Centre national de promotion rurale répartis dans toute la France métropolitaine et d'outre-mer. A l'évidencde, cette mesure, non justifiée, se traduira par la disparition, en quelques semaines, d'un appareil de formation de qualité, doté d'équipements fonctionnels mais spécifiques et des compétences unanimement reconnues. Il y a là une incohérence avec la politique toute affirmée en faveur de l'emploi. L'inquiétude profonde des directeurs de ces centres et de leurs stagiaires est d'autant plus réelle que la décision prise par le ministère du travail contraint le ministre de l'agriculture et de la forêt à dénoncer d'ores et déjà, et sans aucun préavis, à la date du 24 septembre, la convention pour les actions de formation qui, ayant débuté en septembre 1991, doivent se poursuivre en 1992. De ce fait, la plupart des stagiaires actuellement en formation depuis plusieurs semaines sont sans protection sociale ni rémunération. Il lui demande donc de faire connaître non seulement les intentions du Gouvernement, mais aussi les mesures appropriées qu'elle entend prendre pour permettre à l'ensemble des stagiaires concernés de continuer à suivre le programme national de formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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