Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les préoccupations des personnels du Conseil supérieur de la pêche. Il lui expose que l'effectif des gardes-pêche - 640 personnes - ne leur permet pas d'assurer dans de bonnes conditions une mission de plus en plus technique et diversifiée, et que les perspectives de carrière offertes aux intéressés sont notoirement insuffisantes. Il lui fait observer également qu'il conviendrait de doter les personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche d'un véritable statut. Il lui demande donc s'il compte donner une suite favorable aux demandes des agents concernés, notamment pour ce qui concerne leur revalorisation indiciaire.
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La question est caduque
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