Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 07/11/1991
M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration ses questions écrites successives n° 11972 du 11 octobre 1990 et n° 15064 du 2 mai 1991 demeurées sans réponse et par lesquelles il lui demandait de bien vouloir faire connaître dans un tableau synoptique la répartition départementale des investissements (immobilier, matériel, équipement) réalisés dans les hôpitaux publics au cours des cinq années précédentes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les établissements publics de santé sont financièrement autonomes. Ils financent leurs investissements par des ressources propres, complétées par des emprunts, dont leur budget supporte les charges et, éventuellement, par des subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques. C'est essentiellement l'autorité déconcentrée qui autorise la réalisation des investissements dans le cadre de l'approbation des prévisions figurant à la section d'investissement du budget des établissements. Il est possible, à partir des analyses effectuées par la direction de la comptabilité publique, de donner par région, pour les années 1985, 1986, 1987 et 1988, les informations retracées dans les tableaux ci-dessous, sur les dépenses d'investissement réalisées par les établissements publics de santé. ( NOTA Voir tableau page 2198 ).
- page 2198
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