Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Henri Collette demande à Mme le Premier ministre de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux préoccupations de l'Association nationale de la recherche technique qui souhaite notamment que ne soient pas trop souvent changées les procédures d'aides, notamment le crédit d'impôt-recherche, que le champ des cogestions et des cofinancements entre partenaires privés et publics soit élargi et que les grands programmes de pointe n'absorbent pas les crédits réservés aux recherches technologiques des P.M.E. Il lui demande, par ailleurs, de lui préciser l'état actuel du programme de création de plusieurs universités technologiques comparables à celle de Compiègne et si la région Nord - Pas-de-Calais bénéficiera de l'une de ces universités.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le schéma de développement des enseignements supérieurs " Université 2000 " ne prévoit pas la création d'universités nouvelles de technologie comparables à celle de Compiègne. Par contre, deux universités nouvelles sont prévues dans le Nord - Pas-de-Calais : il s'agit de l'université du Littoral, dont le siège est à Dunkerque et qui dispensera des enseignements à Dunkerque, à Boulogne, à Calais et à Saint-Omer, et de l'université d'Artois, dont le siège est à Arras et qui dispensera des enseignements à Arras, à Béthune, à Douai et à Lens.
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