Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 29/11/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Mer publiée le 14/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le