Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/11/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation du lactarium de l'institut de puériculture du boulevard Brune, Paris (14e), depuis que celui-ci est passé de la tutelle de la ville de Paris en 1989 sous tutelle de l'Etat. Elle lui demande de lui préciser quelles mesures il envisage au plan des achats, du personnel, des moyens de livraison, de l'équilibre de son budget, un fonctionnement correct correspondant à son importance sociale et médicale. Elle lui demande enfin de lui préciser les mesures qu'il envisage afin de prendre en charge le déficit de deux millions accumulé depuis juin 1989 et de procéder au versement d'une subvention pour l'année 1992.
- page 2609
Réponse du ministère : Famille publiée le 14/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le