Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 15/11/1991
Question posée en séance publique le 14/11/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Logement publiée le 15/11/1991
Réponse apportée en séance publique le 14/11/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le