Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 31/10/1991
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes, rendu public au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale par M. Thierry Mandon (26 juillet 1991). Parmi les vingt-trois propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il lui demande notamment la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à l'extension de " l'aide sociale à l'enfance aux jeunes de dix-huit à vingt et un ans ou aux mineurs émancipés confrontés à des difficultés sociales ".
- page 2396
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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