Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/10/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des centres de formation professionnelle et de promotion agricole qui voient disparaître les crédits habituellement affectés aux dépenses de formation et de rémunération des stagiaires sous convention nationale. Cette décision va se traduire par de nombreuses suppressions d'emploi et par la remise sur le marché du travail de jeunes non qualifiés. Il lui demande si cette mesure ne va pas à l'encontre de la politique actuelle en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, et s'il envisage de revenir sur cette décision qui concerne 56 centres de formation publics et privés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991/1992.
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