Question de M. PEYOU Hubert (Hautes-Pyrénées - R.D.E.) publiée le 31/10/1991
M. Hubert Peyou attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sur le problème des personnels du Conseil supérieur de la pêche. En effet, l'importance de plus en plus grande accordée par les pouvoirs publics aux préoccupations d'environnement a entraîné un accroissement de leurs missions qui rend nécessaire une revalorisation de leur situation. Aussi, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'état d'avancement du reclassement des personnels concernés.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 26/12/1991
Réponse. - La mise en place d'un dispositif visant à revaloriser les personnels du Conseil supérieur de la pêche est actuellement étudiée conjointement par les ministères chargés de l'environnement (ministère de tutelle de l'établissement), du budget et de la fonction publique. Ces mesures de revalorisation concernent, d'une part les garde-pêche, agents non titulaires régis par le décret n° 86-574 du 14 mars 1986, d'autre part les personnels administratifs et techniques pour lesquels le principe de la création d'un " quasi-statut " a été admis. Les dispositions pouvant s'appliquer à l'ensemble de ces agents font l'objet d'une expertise technique dont il est à ce jour prématuré d'indiquer les conclusions.
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