Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 31/10/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la décision prise par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de supprimer dans le projet de budget 1992 les crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de formation et de rémunération des stagiaires sous convention nationale. Cette décision conduit dès à présent à remettre en cause l'existence même de ces centres dont les ressources proviennent principalement du programme national et pénalise lourdement les stagiaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour revenir sur cette décision.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991/1992.
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