Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 31/10/1991
M. Jacques Genton attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des travailleurs socio-éducatifs du comité de probation et d'assistance aux libérés de la maison d'arrêt de Bourges. Le manque de personnel entraîne la non-application de nombreuses décisions de justice. Le projet de budget 1992 (création d'un seul poste d'éducateur pour 599 postes de surveillants) les inquiète. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour renforcer les effectifs en personnels socio-éducatifs afin que ces derniers puissent accomplir correctement la mission de service public qui leur est confiée.
- page 2394
Réponse du ministère : Justice publiée le 16/01/1992
Réponse. - Le garde des sceaux a l'honneur de préciser à l'honorable parlementaire qu'il est très conscient des difficultés que rencontrent à l'heure actuelle les personnels socio-éducatifs dans l'accomplissement de leur mission. Ainsi, au titre du projet de loi de finances de l'année 1991, 57 emplois budgétaires de personnel éducatif ont été créés (29 emplois budgétaires d'éducateurs et 28 emplois budgétaires d'assistants sociaux). De plus, la 26e promotion d'élèves éducateurs, composée de 49 personnes, sera affectée dans les services à l'issue de deux années de formation statutaire en octobre 1992 ; ceux de la 27e promotion, au nombre de 106, le seront à l'automne 1993. Il en résultera un accroissement d'environ 20 p. 100 des effectifs réels. S'agissant plus particulièrement du comité de probation et d'assistance aux libérés de Bourges, sa situation quoique chargée n'apparaît pas si gravement obérée qu'elle interdirait aux travailleurs sociaux de remplir leur mission. La situation semble toutefois plus difficile à la maison d'arrêt où un emploi d'éducateur est actuellement vacant et pourrait être pourvu dans le cadre de l'une ou l'autre des deux prochaines promotions d'éducateurs.
- page 139
Page mise à jour le