Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 31/10/1991
M. Jean-Paul Chambriard demande à M. le secrétaire d'Etat au logement les mesures que compte prendre le Gouvernement concernant les dotations affectées en 1991 par l'Etat pour la prime d'amélioration de l'habitat dont bénéficient principalement les logements occupés par des personnes de condition modeste. Il lui demande également de préciser les moyens qui seront mis en place afin d'éviter que l'enveloppe de la prime d'amélioration de l'habitat pour 1992 ne serve à financer les projets de 1991 qui n'auront pu aboutir du fait de l'insuffisance des crédits de 1991. Il lui précise enfin que les travaux effectués dans le cadre de la prime à l'amélioration de l'habitat sont réalisés par des entreprises locales et participent ainsi au maintien des emplois dans le bâtiment, notamment en milieu rural, et contribuent ainsi à éviter la désertification de notre territoire.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 06/08/1992
Réponse. - Le Gouvernement est soucieux de favoriser l'amélioration de l'habitat des propriétaires occupants de condition modeste. Pour cela, 450 MF sont prévus par la loi de finances pour financer en 1992 les primes à l'amélioration de l'habitat. Ces primes font l'objet d'une demande soutenue. Aussi, la priorité a été donnée par les DDE aux propriétaires aux revenus les plus modestes. La dotation pour 1992, en progression par rapport au budget de 1991, devrait permettre de stabiliser les délais d'attente. Par ailleurs, la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est particulièrement bien adaptée au milieu rural qui représente environ 70 p. 100 de la consommation. La répartition interrégionale de la PAH tient compte de cette caractéristique et privilégie les régions les plus rurales. En outre, dans le cadre du plan de soutien au BTP décidé par le Gouvernement le 12 mars 1992, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants ont été adoptées. Les crédits budgétaires pour la PAH sont majorés de 120 MF. Ces crédits supplémentaires permettront de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural mais aussi dans les villes, notamment dans les OPAH et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées, ce qui permettra la réhabilitation de 12 000 logements supplémentaires.
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