Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 31/10/1991
M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes, rendu public au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale par M. Thierry Mandon (26 juillet 1991). Parmi les vingt-trois porpositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il lui demande notamment la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à exonérer les employeurs du paiement des cotisations sociales patronales pour toute embauche sur contrat de travail à durée indéterminée de jeunes de niveau VI et V bis.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1992
Réponse. - L'exonération des charges sociales patronales pour toute embauche sur contrat à durée indéterminée de jeunes de niveau VI et V bis proposée dans le rapport remis au nom de la commission des affaires sociales par M. Thierry Mandon a été retenue par le Gouvernement. Elle est entrée en application le 15 octobre 1991 pour une période allant jusqu'au 31 mai 1992.
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