Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 31/10/1991
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport d'information sur l'insertion professionnelle des jeunes, rendu public au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 juillet 1991. Parmi les vingt-trois propositions pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il lui demande notamment la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à " l'extension du R.M.I. aux jeunes de moins de vingt-cinq ans en grande difficulté ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a salué à sa sortie la qualité du rapport de M. Thierry Mandon sur l'insertion professionnelle des jeunes. Il a retenu de nombreuses propositions contenues dans ce rapport. Il n'envisage pas cependant de retenir la proposition d'étendre le RMI aux jeunes de moins de vingt-cinq ans en grande difficulté. Le Gouvernement a expliqué sa décision lors des débats du printemps 1992 sur le projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle.
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