Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le montant adopté pour la subvention destinée aux écoles de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (F.E.S.I.C.) en 1991. Ce montant est rigoureusement identique à celui qui avait été attribué en 1990 et ne tient pas compte de la croissance des effectifs en formation, ni de l'inflation. De plus ce versement n'interviendra qu'en décembre 1991, voire en janvier 1992, avec toutes les conséquences en frais financiers et trésorerie pour les écoles. Les représentants des écoles membres de la F.E.S.I.C. jugent inacceptables les retards évoqués et la façon dont sont traités les problèmes de financement de l'enseignement supérieur professionnel privé. Ils souhaitent vivement que le budget 1992 prévoie une augmentation de la " subvention F.E.S.I.C. ". Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage deprendre visant à aller dans le sens des préoccupations exprimées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1992
Réponse. - Les établissements membres de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (F.E.S.I.C.) ont bénéficié d'une progression de crédits particulièrement forte au cours des trois dernières années. Le montant des subventions qui leur sont allouées atteint, en effet, en 1991, 38,195 millions de francs, en progression de plus de 10 millions par rapport à 1988. La progression sur les trois derniers exercices est de 36,3 p. 100, soit plus du double de celle des crédits de l'enseignement supérieur privé (16,9 p. 100). Les subventions aux écoles de la F.E.S.I.C. n'ont pas été affectées par les mesures d'économie budgétaire décidées en 1991. Les fonds ont été mis à la disposition des établissements au cours de l'été, et, pour la partie d'entre eux qui n'a pu être déléguée avant le 1er octobre 1991, ont été versés au cours des mois de novembre et décembre 1991.
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