Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 31/10/1991
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation du Fonds national de l'assurance veuvage. Alors que les recettes de ce fonds proviennent de charges supportées par les seuls salariés, que ses dépenses sont nettement inférieures à ses recettes - plus de 8 milliards de francs d'excédents de recette ayant été cumulés depuis sa création, semble-t-il -, il souhaiterait connaître la ventilation et l'affectation précises de ces excédents dans le cadre de la solidarité nationale.
- page 2378
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage et des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, il est confirmé que c'est dans le cadre du débat ouvert à propos du " livre blanc sur les retraites " que la situtation des conjoints survivants pourra être examinée.
- page 2848
Page mise à jour le