Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 31/10/1991
M. Serge Vincon interroge M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'éclairage des autoroutes en France. L'éclairage des autoroutes ne risque-t-il pas de devenir une obligation dans le cadre communautaire ? Si oui, la France s'est-elle préparée à cette éventualité, en particulier en procédant à une évaluation des coûts d'équipement et de fonctionnement d'une telle mesure.
- page 2395
La question est caduque
Page mise à jour le