Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 31/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la non-augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste ancien combattant en 1991. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour rattraper ce retard et tenir compte de la nouvelle augmentation du coût de la vie. Elle lui demande également s'il n'estime pas nécessaire alors de fixer à 6 500 francs le plafond majorable au 1er janvier 1992.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. Ainsi, 5 MF sont affectés au budget des affaires sociales pour 1992 en vue d'un relèvement du plafond des retraites mutualistes. Le montant de ce nouveau plafond sera fixé par décret.
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