Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 31/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures il envisage pour que les anciens combattants de 1939-1940 de l'armée des Alpes possesseurs du titre de reconnaissance de la Nation puissent avoir vocation à se constituer une retraite mutualiste ancien combattant subventionnée par l'Etat.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire appelle la réponse suivante : il est rappelé que les anciens combattants de l'armée des Alpes (1190-1991) qui sont possesseurs du titre de reconnaissance de la nation peuvent, comme tous les titulaires de ce titre, souscrire, à une rente mutualiste. La rente est majorée par l'Etat dans la limite d'un plafond global annuellement revalorisé. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est intervenu auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration afin d'examiner la possibilité d'une nouvelle augmentation de ce plafond. Ainsi, 5 MF sont affectés au budget des affaires sociales pour 1992 en vue d'un relèvement du plafond des retraites mutualistes. Le montant de ce nouveau plafond sera fixé par décret.
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